Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site est édité par :
La société est régie par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales et par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Elle est inscrite au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris.
1.2 Directeur de la publication
Damien GRANGIENS, directeur de la publication au sens de l'article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Contact : damien@plateya.fr
Responsable des contenus médicaux : Docteur Frédéric TEBOUL. L'ensemble des contenus à caractère médical publiés sur le site est rédigé, relu ou validé sous sa responsabilité professionnelle, conformément aux règles déontologiques rappelées au point 1.4.
1.3 Identification du praticien
Le praticien est soumis, pour l'exercice de sa profession, au Code de la santé publique et notamment au Code de déontologie médicale figurant aux articles R.4127-1 à R.4127-112 du Code de la santé publique. Le texte du Code de déontologie est consultable sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr.
1.4 Nature du site et respect de la déontologie médicale
Ce site constitue un site d'information professionnelle destiné aux patients, à leurs proches et aux confrères. Il est conçu conformément à l'article R.4127-19-1 du Code de la santé publique, issu du décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, qui autorise le médecin à communiquer au public par tout moyen, y compris sur un site internet, à la condition que cette communication soit :
En conséquence, le site ne publie ni taux de succès promotionnels, ni témoignages de patients, ni comparaison avec d'autres praticiens ou structures, ni tarif présenté comme argument commercial.
1.5 Limites de l'information publiée
Les informations médicales diffusées sur ce site ont une finalité exclusivement informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, une prescription ou un avis personnalisé.
Elles ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un médecin, seul en mesure d'évaluer une situation individuelle après examen clinique et, le cas échéant, examens complémentaires.
En cas d'urgence, il convient d'appeler le 15 (SAMU), le 112 (numéro d'urgence européen) ou de se rendre aux urgences les plus proches.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'usage que le lecteur ferait de ces informations.
1.6 Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, le praticien et la société sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie agréée, pour l'ensemble de leur activité d'exercice en France.
L'attestation d'assurance, mentionnant l'assureur, le numéro de contrat et l'étendue de la garantie, est présentée sur simple demande adressée à contact@drfredericteboul.com ou par courrier au siège de la société.
1.7 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.
Précision relative aux données de santé : ce site ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée de santé. Les formulaires proposés ne doivent en aucun cas être utilisés pour transmettre des informations relatives à un état de santé, à des antécédents, à des symptômes ou à des documents médicaux. Toute donnée de santé traitée dans le cadre de la prise en charge des patients l'est en dehors du site, au moyen d'outils dédiés hébergés chez un hébergeur certifié « hébergeur de données de santé » (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
1.8 Conception et réalisation
1.9 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, articles, schémas, illustrations, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont réservées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie à usage strictement privé et la courte citation assortie de la mention du nom de l'auteur et de la source.
Crédits iconographiques :
Marques : les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
1.10 Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers (sociétés savantes, plateforme de prise de rendez-vous, établissements de soins, publications scientifiques). Ces liens sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur, qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu et qu'elle ne s'inscrit pas dans un cadre contraire à la déontologie médicale.
1.11 Signalement de contenus
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estimerait illicite ou inexact à l'adresse contact@drfredericteboul.com, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.
1.12 Médiation de la consommation
Les litiges relatifs aux services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients, en vue d'évaluer, de maintenir ou de rétablir leur état de santé, sont expressément exclus du champ de la médiation de la consommation par l'article L.611-4 du Code de la consommation. Aucun médiateur de la consommation n'est donc désigné à ce titre.
Les réclamations peuvent être adressées directement au cabinet. Les voies de recours spécifiques demeurent ouvertes, notamment :
1.13 Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARL FREDERIC TEBOUL, 92 boulevard de Courcelles, 75017 Paris, représentée par le Docteur Frédéric TEBOUL.
2.2 Référent protection des données
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Conformément à l'article 37 du RGPD et à la position constante de la CNIL et du Comité européen de la protection des données, le traitement de données de santé par un praticien exerçant à titre individuel ne constitue pas un traitement à grande échelle rendant cette désignation obligatoire. Le Docteur Frédéric TEBOUL assure le rôle de référent et est le point de contact pour toute question relative à la protection des données.
2.3 Principe applicable au site
Ce site est un site d'information. Il ne comporte ni espace patient, ni téléversement de documents médicaux, ni messagerie sécurisée de santé. Aucune donnée de santé ne doit y être transmise.
Les données traitées via le site se limitent aux données de contact et de navigation décrites ci-dessous.
2.4 Traitements mis en œuvre via le site
Aucun de ces traitements n'implique de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
2.5 Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par :
Doctolib agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du cabinet s'agissant des données d'agenda et de rendez-vous, et en qualité de responsable de traitement pour la gestion du compte patient qu'un utilisateur crée directement sur sa plateforme et pour le fonctionnement de son propre service. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD a été conclu avec le cabinet.
Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié « hébergeur de données de santé » (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Les modalités de traitement propres à Doctolib, ainsi que les droits que l'utilisateur peut exercer directement auprès d'elle, sont décrits dans sa politique de confidentialité accessible sur son site.
Le module de prise de rendez-vous intégré aux pages du site (widget) n'est chargé qu'après recueil du consentement de l'utilisateur aux traceurs correspondants. En l'absence de consentement, un lien simple vers la page Doctolib du praticien est proposé, sans dépôt de traceur.
2.6 Données traitées dans le cadre du soin
Indépendamment du site, la prise en charge médicale donne lieu au traitement de données de santé (identité, coordonnées, antécédents, examens, comptes rendus, correspondances avec les confrères, données de facturation).
2.7 Destinataires des données
Les données sont destinées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection commerciale.
2.8 Transferts hors Union européenne
Les données du site et celles liées à la prise de rendez-vous sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Vidéos YouTube intégrées. Certaines pages du site intègrent des vidéos hébergées sur YouTube, service fourni aux utilisateurs de l'Espace économique européen par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). L'affichage d'une vidéo implique une connexion aux serveurs de Google et peut donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis, au bénéfice de Google LLC. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE, États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ces vidéos sont intégrées en mode de confidentialité avancée (domaine youtube-nocookie.com) et ne sont chargées qu'après consentement explicite de l'utilisateur. Tant que ce consentement n'est pas donné, une vignette statique est affichée à la place du lecteur et aucune connexion aux serveurs de Google n'est établie.
Aucun autre transfert hors Union européenne n'est mis en œuvre. Le détail des traceurs concernés figure au point 3.
2.9 Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD : chiffrement des flux (HTTPS/TLS), gestion des habilitations, authentification renforcée des accès administrateurs, journalisation, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, sensibilisation des personnes habilitées au secret professionnel.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
2.10 Vos droits
Toute personne dispose des droits suivants :
Comment exercer ces droits : par courriel à contact@drfredericteboul.com ou par courrier à SELARL FREDERIC TEBOUL, 92 boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
2.11 Accès au dossier médical
L'accès aux informations de santé relève d'un régime spécifique prévu à l'article L.1111-7 du Code de la santé publique. La demande est adressée directement au praticien. Les informations sont communiquées au plus tard dans les huit jours suivant la demande et après un délai de réflexion de quarante-huit heures, ce délai étant porté à deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans.
Les ayants droit, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'une personne décédée peuvent accéder aux informations nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Les frais de reproduction et d'envoi peuvent être facturés, sans excéder le coût réel.
2.12 Secret médical
Le secret professionnel s'impose au praticien dans les conditions des articles L.1110-4 du Code de la santé publique, R.4127-4 du même code et 226-13 du Code pénal. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession. La présente politique de confidentialité s'applique sans préjudice de cette obligation, qui prime.
2.13 Mineurs
Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données via ses formulaires. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour les services de la société de l'information à partir de 15 ans ; en deçà, le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale est requis. La prise en charge médicale d'un mineur obéit aux règles propres du Code de la santé publique.
2.14 Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Accessibilité
L'éditeur porte attention à l'accessibilité du site et s'efforce de respecter les recommandations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et les critères WCAG applicables. Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à contact@drfredericteboul.com afin qu'une solution alternative soit proposée.
Modification de la présente page
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier cette page à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.